Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après par CGV) s’appliquent aux produits vendus par Pokémon-Suisse sur son site internet www.pokemon-suisse.ch. En passant commande auprès de Pokémon-Suisse, le Client accepte l’application des présentes CGV sans aucune modification et dans leur intégralité. Les CGV sont soumises à la loi Suisse et sont disponibles uniquement en langue française. Elles peuvent être actualisées sans préavis : la dernière version des CGV est toujours disponible sur le site www.pokemon-suisse.ch. La clientèle de Pokémon-Suisse est principalement composée de particuliers, mais le site est également ouvert à la vente aux clients professionnels.

Le commerce électronique (e-commerce) est régi, en Suisse, essentiellement par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241) et l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP ; RS 942.211) et, dans l’UE, par la directive relative aux droits des consommateurs (directive 2011/83/UE) et la directive sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE).

1. Objet et informations générales

Pokémon-Suisse est une boutique en ligne dont le propriétaire est Vivien Rosiak domicilié 1897 Bouveret (VS), Suisse. Pokémon-Suisse est joignable par e-mail à info@pokemon-suisse.ch Pokémon-Suisse commercialise principalement des cartes de collection Pokémon rares et authentiques et des boosters (désignés ci-après par Produits). Les acheteuses et acheteurs (désignés ci-après par Client) peuvent acquérir des Produits en passant commande sur le site www.pokemon-suisse.ch.

2. Produits

Les Produits commercialisés sur le site internet www.pokemon-suisse.ch sont décrits avec soin et précision, au plus proche possible de la réalité. Des photographies illustrent fidèlement les Produits. En particulier, chaque carte Pokémon vendue à l’unité est accompagné au moins d’une photographie originale prise par Pokémon-Suisse permettant de visualiser clairement l’état réel et actuel de la carte Pokémon commercialisée. De cette manière, le Client a la possibilité de connaître de manière réaliste et succincte les caractéristiques principales des Produits qu’il souhaite commander.

L’utilisation des données personnelles est régie par la Politique de protection des données (cf. clause 9 ci-après). La Politique de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV obligatoires.

3. Commandes

Le Client peut commander un ou plusieurs Produits directement via le site internet www.pokemon-suisse.ch. Lorsque sa commande est enregistrée, c’est-à-dire une fois qu’il a lu et accepté les Conditions Générales de Vente et cliqué sur le bouton « Commander » ou « Acheter », celle-ci est considérée comme acceptée en tout point et sans condition par le Client.

Une commande est considérée comme conclue une fois que la procédure de paiement a été effectuée à succès et dans son intégralité et après réception du paiement du Client par Pokémon-Suisse. Dans le cas contraire, aucun engagement contractuel ne lie Pokémon-Suisse au Client. Les Produits mis en vente sur le site demeurent ainsi la propriété de Pokémon-Suisse jusqu’à ce que le Client se soit acquitté du paiement total. Les commandes doivent être payées directement au moment de passer la commande sur le site internet. Les moyens de paiement acceptés par Pokémon-Suisse sont : les cartes de crédit (Mastercard, Visa, American Express), Paypal, les virements bancaires et Twint. En cas de paiement par e-banking ou Twint, le virement de la somme due doit impérativement être effectué dans les 24h, dans le cas contraire la commande est susceptible d’être annulée. En respect de la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Pokémon-Suisse.

En cas de commande, le Client reçoit une confirmation de commande par courriel une fois la procédure de la commande terminée. Cette confirmation ne vaut expressément pas encore comme acceptation de l’offre par Pokémon-Suisse dans les cas exceptionnels suivants : en cas d’erreur liée au Produit ou à ses spécifications (prix ou description par exemple) ou si le Produit est en rupture de stock ou disponible en quantité insuffisante. Dans ces derniers cas, la commande est alors susceptible d’être annulée.

Aux termes de l’art. 184 ss. Code des Obligations (CO), un contrat de vente peut être conclu de manière électronique d’un simple clic. Le client d’une boutique en ligne suisse peut conclure un contrat de vente d’un clic sur le bouton « Acheter ». Condition requise : les deux parties doivent se mettre d’accord sur les points essentiels, à savoir notamment l’objet de la vente, le prix d’achat et la conclusion du contrat de vente.

Les ventes de type « Précommande » correspondent à des commandes fermes et payables d’avance, et ne peuvent pas être annulées ou remboursées, sauf dans les cas exceptionnels où la sortie des Produits est annulée définitivement par le fabricant ou lorsque les Produits ne sont plus disponibles, pour des raisons indépendantes de notre volonté. Les Produits précommandés sont disponibles en quantité limitée et sont réservés au Client une fois le paiement effectué avec succès. Ils seront expédiés à partir de la date de sortie officielle et une fois que Pokémon-Suisse aura reçu les Produits en stock. Pokémon-Suisse s’engage à expédier les Produits précommandés au plus vite une fois ceux-ci en sa possession, mais il ne peut être fourni aucune garantie contractuelle quant à la date effective de livraison. Enfin, les précommandes sont ouvertes uniquement aux Clients résidants en Suisse ou au Lichtenstein.

Pokémon-Suisse ne peut pas être tenu responsable dans des situations extrêmes indépendantes de sa volonté, par exemple : épidémies, pandémies, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, urgence nationale, grèves, etc.

Les commandes de Produits sur le site www.pokemon-suisse.ch sont réservées uniquement aux personnes ayant l’âge minimum requis.

4. Prix

Les prix des Produits sont affichés sur le site www.pokemon-suisse.ch et s’entendent en francs suisses (CHF) et T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). En cas de commande, ils sont confirmés avant la finalisation de l’achat ainsi que dans le courriel de confirmation de commande. Les prix et la disponibilité sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de livraison sont définis dans la partie Livraison ci-après.

5. Délai de livraison et frais de port

Les Produits sont envoyés par La Poste Suisse à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande. À compter de la date de commande, Pokémon-Suisse envoie en général les Produits dans un délai de 1 à 2 jours ouvré(s), auquel il convient d’ajouter les délais de livraison habituels de La Poste Suisse. Les délais de livraison communiqués sont une estimation et ne sont pas contractuels.

Si le Client commande plusieurs cartes Pokémon dans la même commande, elles seront expédiées dans la même enveloppe et les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois.

Les situations de livraison suivantes sont susceptibles de se présenter :

• Courrier en retard ou non délivré : le Client doit alors adresser sa réclamation directement au service clients de La Poste Suisse en mentionnant le numéro de suivi du courrier, la livraison avec suivi est ainsi conseillée. Pokémon-Suisse ne peut pas être tenu responsable.
• Courrier renvoyé à l’expéditeur : le courrier peut ne pas être distribué en cas de déménagement, décès ou destinataire introuvable à l’adresse indiquée. Le Client est responsable de communiquer avant la passation de commande tout changement d’adresse ou de coordonnées à Pokémon-Suisse par e-mail à info@pokemon-suisse.ch. Pokémon-Suisse ne peut pas être tenu responsable de l’allongement des délais ou de frais supplémentaires dans le cas où les informations de livraison fournies par le Client ne sont pas exactes ou sont imprécises ou incomplètes.
• Courrier détérioré : Pokémon-Suisse veille à protéger scrupuleusement les cartes Pokémon expédiées par courrier, afin que le Client reçoive un Produit en excellent état, conformément à la description indiquée sur le site internet. Si le Client estime que le courrier a été détérioré ou ouvert pendant la livraison et que cela a pu porter préjudice à l’état du Produit, il doit contacter le service clients de La Poste Suisse au plus vite, Pokémon-Suisse ne pouvant être tenu responsable pour ce type de dommages indirects liés à la livraison.

Pour les pays ne figurant pas dans cette liste, il est possible de demander au cas par cas si la livraison est possible et à quel tarif, pour cela il suffit d’envoyer une demande à info@pokemon-suisse.ch

6. Disponibilité

Les Produits commercialisés sur le site www.pokemon-suisse.ch sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le stock de Produits restants est toujours affiché clairement sur le site internet. Les Produits en rupture de stock restent visibles mais avec un stock de 0 et ne peuvent donc pas être commandés tant que le stock n’est pas reconstitué.

7. Droit de révocation

Les cartes Pokémon commercialisées sur le site www.pokemon-suisse.ch sont contrôlées scrupuleusement avant leur envoi postal et deux photos originales recto verso du Produit sont prises systématiquement afin de garantir l’état, la conformité et l’authenticité de la carte au moment de son envoi postal. Il convient aussi au Client de bien prendre connaissance des spécifications et des photographies accompagnant le Produit, afin que son achat soit effectué en parfaite connaissance de cause. De ce fait, conformément au droit suisse pour le commerce électronique, aucun délai de rétractation ou autre droit de retour n’est prévu une fois la commande passée: aucun remboursement ne sera donc effectué. Pour les pays de l’UE, la législation européenne s’applique. Dans tous les cas, en cas de doute ou de réclamation, un courriel peut être adressé à Pokémon-Suisse, qui traitera les demandes de manière juste et au cas par cas dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante : info@pokemon-suisse.ch

Pokémon-Suisse fournit ses prestations dans le cadre de ses ressources entrepreneuriales et des exigences prévisibles de façon soigneuse et conformément aux règles de l’art, dans la mesure où Pokémon-Suisse ne se trouve pas dans l’incapacité de fournir les prestations pour des motifs dont elle n’est pas responsable.

8. Garantie

En droit suisse, si un produit présente un défaut ou n’offre pas les caractéristiques promises, l’acheteur dispose de deux ans pour intenter une action en garantie. La loi prévoit la résiliation du contrat (art. 208 CO) ou le remboursement de la moins-value de la chose vendue (art. 205 CO). Un droit à la garantie (réparation) peut être convenu contractuellement en sus ou en lieu et place. En droit de l’UE, la garantie légale est de deux ans au minimum. Durant cette période, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux. S’il n’obtient pas le résultat escompté, la résiliation du contrat ou le remboursement de la moins-value est en principe possible.

9. Litiges et droit applicable

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre Pokémon-Suisse et le Client. Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre Pokémon-Suisse et le Client se situe à 1897 Bouveret (VS), Suisse.

10. Politique de protection des données

Utilisation des données personnelles

Pokémon-Suisse utilise uniquement les données personnelles indispensables des Clients afin d’assurer la bonne fonctionnalité de son site internet et de garantir le bon déroulement des commandes. Pokémon-Suisse traite les données personnelles avec sérieux, rigueur et de manière ciblée. Ce faisant, Pokémon-Suisse adhère aux exigences du droit applicable en matière de protection des données.

Pokémon-Suisse est susceptible d’utiliser les données des Clients à des fins de communication, essentiellement l’envoi d’informations sur les nouveautés disponibles à la vente sur le site www.pokemon-suisse.ch. Il est possible de se désinscrire en tout temps.

Accès aux données personnelles

Pokémon-Suisse se porte garant du respect de la vie privée des Clients et s’engage à n’utiliser les données des Clients qu’en interne et à ne pas les divulguer à des tiers. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, les données personnelles enregistrées peuvent être consultées, rectifiées ou supprimées en tout temps en envoyant simplement un courriel à Pokémon-Suisse à l’adresse info@pokemon-suisse.ch

Cookies

Pokémon-Suisse utilise des cookies pour simplifier l’utilisation des services et obtenir des informations dans le but d’améliorer ses services. En particulier, nous utilisons des cookies de session pour optimiser notre site internet. Un cookie de session est un fichier texte de petite taille envoyé par les serveurs concernés lors de la visite d’un site internet et stocké sur votre disque dur. Ce fichier contient un ID de session avec lequel diverses demandes de votre navigateur peuvent être assignées à la session partagée. Ces cookies sont supprimés après la fermeture de votre navigateur. Ils rendent possible par exemple l’utilisation de la fonctionnalité panier sur plusieurs pages. Pokémon-Suisse utilise également une petite quantité de cookies permanents (également des petits fichiers texte stockés sur votre appareil) qui restent sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Ces cookies sont stockés sur votre disque dur et supprimés automatiquement après une durée prédéterminée. Leur durée de vie est de 1 mois à 10 ans. Les cookies nous permettent de proposer des services plus conviviaux, de manière efficace et sécurisée et d’afficher par exemple sur la page des informations correspondant à vos intérêts.

Sécurité des données personnelles

Pokémon-Suisse met tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données et des possibilités techniques. Les données personnelles qui nous sont transmises sont chiffrées (connexion sécurisée https). Ceci s’applique à vos commandes et également à la connexion dans votre compte client. Nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer). Pour protéger vos données, nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles que nous adaptons continuellement à l’état des connaissances technologiques.

Acceptation

La Politique de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV obligatoires. En passant commande auprès de Pokémon-Suisse, le Client accepte par conséquent l’application des présentes CGV, incluant la Politique de protection des données.